CHAPITRE I ; Comité Directeur

L'Association Nationale des Médecins Vétérinaires de Tunisie (ANMVT) est dirigée par

• A- Le Comité Directeur

1 - Le Comité Directeur se réunit une fois par mois en assemblée ordinaire.

2 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents, elles ne sont valables qu'en présence des 2/3 au moins des membres du Comité Directeur.

3 - L'absence non motivée à trois réunions consécutives entraîne la radiation du membre  intéressé du Comité Directeur. La notification du motif de l'absence doit ^^etre faite par écrit dans les 24 heures qui suivent la date de la réunion et adressée au Secrétaire Général du Comité Directeur.

4 - les membres du Comité Directeur doivent faire parvenir les questions qu'ils souhaitent soumettre à l'ordre du jour de la réunion mensuelle 10 jours au moins avant la date prévue de la dite réunion.

5 - le Secrétaire Général doit envoyer une convocation à tous les membres du bureau les invitant à assister à la réunion mensuelle au moins une semaine avant la date présumée de la réunion en précisant le lieu, l'heure, le jour et l'ordre du jour de la réunion.

6 - Aucune question en dehors de l'ordre du jour ne peut être discutée le jour de la réunion à part les communications urgentes présentées pa le Secrétaire Général. Les questions non portées à l'ordre du jour ne peuvent être discutées que si la majorité des présents donnent leur accord.

7 - Le Secrétaire Général lit au début de chaque réunion le procès verbal de la réunion précédente. Ce procès verbal doit ensuite être signé par le Président et le Secrétaire Général. En cas de contestation sur une question précise mal interprétée et rapportée au procès verbal, la rédaction doit être reprise. Le Secrétaire Général doit l'insérer dans le cahier des registres en précisant que la dite rédaction a été agréée par la majorité des membres du bureau.

8 - Le Président ouvre la séance, dirige les débats au cours des réunions. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président, le Secrétaire Général le remplace.

9 - Les réunions doivent se tenir dans un climat d'ambiance enthousiaste. Les intérêts personnels doivent être exclus des débats. En cas de polémique passionnée, même dans le cadre de l'ordre du jour inscrit à la réunion, le Président peut de droit suspendre la séance et remettre l'étude de la question à l'origine de la polémique à la réunion prochaine.

• B- Le Comité Restreint

1 - Le Comité Restreint siège de façon permanente, il répond aux correspondances des autorités judiciaiores et administratives, reçoit le courrier, paie les loyers et toutes charges inhérentes à la bonne marche de l'Association.

2 - Le Comité Restreint comprend le Président, le Secrétaire Général. Le Trésorier.

3 - Le Comité Restreint se réunit toutes les semaines pour liquider les affaires courantes.

4 - Toutes les décisions prises par le Comité Restreint doivent figurer obligatoirement à l'ordre du jour de la réunion mensuelle du Comité Directeur.

5 - Aucune décision importante engageant l'avenir de l'Association ne peut être prise par le Comité Restreint.

6 - En cas de décision urgente à prendre, le Président réunit le Comité Directeur en dehors de la réunion mensuelle à l'effet d'étudier une question précise

7 - Le Président est tenu de réunir le Comité Directeur à la demande du tiers des membres.

8 - Les membres du Comité Directeur peuvent assister aux réunions tenues par le Comité Restreint.

9 - Le Secrétaire Général établit un calendrier pour l'année des réunions mensuelles du Comité Directeur et des réunions hebdomadaires du Comité Restreint.

CHAPITRE II : Membres de l'Association

1 - Tout membre de l'Association peut assister aux réunions mensuelles du Comité Directeur, participer aux discussions et débats sans avoir le droit de voter.

2 - Tout membre de l'Association peut demander au Président d'inscrire une question à l(ordre du jour. Il doit la formuler par écrit et l'adresser 15 jours. Il doit la formuler par écrit et l'adresser 15 jours au moins avant la date présumée de la réunion mensuelle du Comité Directeur.

3 - Tout membre peut bénéficier des conditions spéciales accordées à l'Association : voyages, tarifs spéciaux, etc...

CHAPITRE III : Commissions Spécialisées

1 - Des Commissions Spécialisées peuvent être créées par l'Association en vue d'étudier les problèmes de santé et de production animale, d'organisation de la profession et des modalités pratiques de nature à maintenir la profession vétérinaire à un niveau élevé.

2 - Les membres des commissions sont choisis par le Comité Directeur parmi les adhérents ayant fait une demande écrite à cet effet.

3 - Les rapporteurs des commissions doivent être obligatoirement membres du Comité Directeur.

4 - L'Association peut être représentée à l'échelle des régions par des membres correspondants désignés par le Comité Directeur. Les membres correspondants peuvent assister aux réunions du Comité Directeur.

CHAPITRE IV

Le présent règlement intérieur prévu par l'article 16 du Statut doit être approuvé par l'assemblée générale.